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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Volaille Parasites/maladies Protection des animaux Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire. Notamment, on modifie l’article 3/5 sur les mesures d'application pendant une période de risque accru. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza aviaire.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Volaille, Parasites/maladies, Protection des animaux, Vaccination, Quarantaine, Biotechnologie, Inspection, Collecte de données/déclarations, Désinfection, Politique/planification, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX