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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Institution Substances dangereuses Commerce intérieur
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides. Notamment, à l’article 3 un point 6 est inséré rédigé comme suit: «6° D'autres sujets prévus par l'article 8bis de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs ou par l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides. » En outre, on modifie l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Législation | Belgique | 2006 (2010)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, Substances dangereuses, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Législation | Belgique | 2003 (2011)

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Inspection, Recherche, EIA

Source: FAO, FAOLEX