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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l’influenza virus du type H3 chez les volailles et l’arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l’influenza de type H3.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Santé des animaux Responsabilité/indemnisation Volaille Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présente arrêté étende modifie tant l'article 6 de l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l’influenza virus du type H3 chez les volailles que l'article 4 de l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l’influenza de type H3. Les modifications concernent l'estension de la validité des dites arrêtés, qui est étendue jusqu'au 31 décembre 2021.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
justice.belgium.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3

Législation | Belgique | 2019

Mot clé: Production animale, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Volaille, Codex Alimentarius, Responsabilité/indemnisation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à la lutte contre l’influenza virus du type H3 chez les volailles.

Législation | Belgique | 2019

Mot clé: Production animale, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Volaille, Responsabilité/indemnisation

Source: FAO, FAOLEX