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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Mer territoriale Port Gestion des zones côtières Navigation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l’arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge. Notamment, on modifie l’article 39 établissant que le long des plages de la côte belge, aucun bâtiment ne peut prendre la mer qu'à partir des endroits désignés par les fonctionnaires de l'Administration des Voies navigables et dans les limites déterminées par eux.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge.

Législation | Belgique | 1981 (2012)

Mot clé: Pollution de la mer, Mer territoriale, Port, Gestion des zones côtières, Navigation, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX