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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Enregistrement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2011.
Résumé

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle. Notamment, dans l'article 5 de l'arrêté royal susvisé les mots «est d'application jusqu'au 15 mars 2011» sont remplacés par les mots «est d'application jusqu'au 15 mars 2012». Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle.

Législation | Belgique | 2009 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX