Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 78, 22 avril 1998, p. 12308. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Cultures/pâtures Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Dans l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles l'abréviation "CEE" est remplacée par l'abréviation "CE"aux articles 1, 9, 10, 11, 13 et à l'annexe III. L'arrêté comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles. Législation | Belgique | 1981 (1998) Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Canne à sucre/betterave sucrière, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Production végétale Source: FAO, FAOLEX