Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viands.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Viande Produits de volaille Rongeurs Gibier Bovins Transport/dépôt Normes

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viands. Notamment, on modifie l’annexe 2 concernant le transport de sang de porcins non complètement refroidi. Le texte comprend 15 articles e 2 annexes.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes.

Législation | Belgique | 1992 (2006)

Mot clé: Viande, Produits de volaille, Rongeurs, Gibier, Bovins, Transport/dépôt, Normes

Source: FAO, FAOLEX