Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Transport/dépôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes. En particulier, à l’article 5 sont sont insérés les §§ 1erbis à 1ersexies; à l'article 7 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes: 1° dans le § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 9 octobre 1998 et modifié par l'arrêté royal du 9 juin 2003, sont insérés un 2°bis et un 2°ter, rédigés comme suit: «2°bis son numéro d'ordre; 2°ter une mention permettant d'identifier le moyen de transport;»; 2° le § 8, inséré par l'arrêté royal du 9 juin 2003, est abrogé.».

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes.

Législation | Belgique | 1992 (2006)

Mot clé: Viande, Produits de volaille, Rongeurs, Gibier, Bovins, Transport/dépôt, Normes

Source: FAO, FAOLEX