Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l’expertise et au commerce du poisson.

Sujet

Alimentation et nutrition, Pêche

Mot clé

Aquaculture Maladie des poissons Santé des animaux Commerce international Autorisation/permis Hygiène/procédures sanitaires Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Animaux aquatiques Fraude Emballage/étiquetage

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

L’article 33 du présent arrêté abroge, entre autres, l’l'arrêté royal du 2 mars 1965 relatif à l'élevage des animaux invertébrés marins susceptibles d'etre consommés crus et à l'importation et l'exportation de ces animaux dans la mesure où ils sont destinés à l'élevage

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal relatif à l'élevage des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus et à l'importation et l'exportation de ces animaux dans la mesure où ils sont destinés à l'élevage.

Législation | Belgique | 1965

Mot clé: Aquaculture, Maladie des poissons, Santé des animaux, Commerce international, Autorisation/permis, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX