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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Royalties/redevances Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté apporte des modifications à certains articles de l’arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. En particulier, il modifie l’article 4 concernant la preuve de paiement d'une redevance et l’article 7 relatif à l’étiquetage et la publicité.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés.

Législation | Belgique | 1992 (2006)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Additifs alimentaires, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX