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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à declaration obligatoire.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Bovins Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal modifie l’arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à declaration obligatoire. Notamment, on modifie l’article 1er concernant des definition, comme par exemple, vétérinaire d'exploitation, personne morale vétérinaire. En outré, on remplace l’annexe. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire.

Législation | Belgique | 1999 (2012)

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Inspection

Source: FAO, FAOLEX