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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Inspection Bovins
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Résumé

Le présent arrêté modifie les articles 2, 3 et 9, ainsi que l’annexe de l’arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration. Le texte est formé par 7 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire.

Législation | Belgique | 1999 (2012)

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Inspection

Source: FAO, FAOLEX