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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour porcs.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 59, 23 mars 1995, p. 6553.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Porcins Parasites/maladies Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 8, paragraphe premier de l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour porcs est remplacé par la disposition suivante: "Le responsable de porcs qui veut s'affilier à la guidance vétérinaire des exploitations est tenu de désigner comme vétérinaire d'exploitation le vétérinaire choisi à l'article 1er, 4º de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies des porcs à déclaration obligatoire". L'arrêté comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs.

Législation | Belgique | 1978

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Porcins

Source: FAO, FAOLEX