Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Résidus Toxicité/empoisonnement

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté modifie certains articles de l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires. Entre autres, dans l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes: 1° Le § 1er est complété par l'alinéa suivant: «Ce chapitre fixe les teneurs maximales spécifiques pour le maïs destiné à être soumis à un traitement de triage ou à d'autres traitements physiques, avant toute consommation humaine ou toute utilisation comme ingrédient de denrées alimentaires.» 2° Il est inséré un § 3, rédigé comme suit: «§ 3. Lors de la préparation des échantillons et des analyses et des contre-analyses des teneurs en patuline des produits visés à l'article 1er, les laboratoires s'en tiennent aux dispositions fixées dans le chapitre III de l'annexe du présent arrêté.». En outre on modifie l'article 1er et on remplace l'annexe du même arrêté. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2003 (2006)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Fruits/noix comestibles, Eau potable, Inspection, Normes, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX