Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Résidus Toxicité/empoisonnement

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté modifie certains articles de l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires. Entre autres, dans l'article 1er, paragraphe 1er, de l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires, sont apportées les modifications suivantes: 1° l'alinéa 1er est complété comme suit: «Les dispositions du chapitre I de l'annexe du présent arrêté doivent être prises en considération lors de l'échantillonnage en vue du contrôle officiel des teneurs maximales en aflatoxine du maïs destiné à être soumis à un traitement de triage ou d'autres traitements physiques, avant toute consommation humaine ou toute utilisation comme ingrédient de denrée alimentaire.»; 2° entre les alinéas 2 et 3, il est inséré l'alinéa suivant: «Lors de l'échantillonnage en vue du contrôle officiel des teneurs maximales en patuline, les dispositions du chapitre III de l'annexe du présent arrêté doivent être prises en considération.». En outre l’article 2 du même arrêté est modifié et l’annexe est remplacée. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2003 (2006)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Fruits/noix comestibles, Eau potable, Inspection, Normes, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX