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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Sous-produits animaux Aliments pour animaux Santé des animaux Commerce intérieur
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine. En particulier, on modifie, entre autres, l’article 16 concernant les centres de collecte.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine.

Législation | Belgique | 2007 (2008)

Mot clé: Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Commerce intérieur, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX