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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 34, 14 février 2019, p. 13409 et 13410.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Additifs alimentaires Normes Commerce international Produits alimentaires traités Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté transpose la directive (UE) 2016/1855 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients. L’annexe de l’arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Dans la partie II, l’entrée relative à l’éther diméthylique est remplacée et spécifié dans le texte.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 1991 (2011)

Mot clé: Additifs alimentaires, Normes, Commerce international, Produits alimentaires traités, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX