Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages. Notamment, on remplace l’article 2 concernant la collecte, la réutilisation,la valorisation et le recyclage des emballages. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal portant fixation de normes de produits pour les emballages. Législation | Belgique | 1999 (2011) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Résidus Source: FAO, FAOLEX