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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 57, 18 mars 2000, p. 8613 à 8615.
Sujet
Bétail, Pêche
Mot clé
Maladie des poissons Poissons diadromes Santé des animaux Animaux aquatiques Parasites/maladies
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge à l'exception des articles 2 et 3 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2000.
Résumé

A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, les modifications suivantes sont apportées: 1. Sous la rubrique "11º chez les poissons" il est ajouté: "Anémie infectieuse du saumon", etc. Le texte est formé par 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.

Législation | Belgique | 1988 (2009)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX