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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté apporte des modifications substantielles aux annexes de l’arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.

Législation | Belgique | 1982 (2010)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX