Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Lait/produits laitiers Résidus Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Transport/dépôt Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présen arreté modifie certaines dispositions de l’l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers. Notamment, à l’article 1er on remplace le point 1 par la disposition suivante: “producteur: l'exploitant agricole, personne physique ou morale, ou groupement de personnes physiques ou de personnes morales ou les deux, qui gère de manière autonome à son profit et pour son compte une exploitation, située en Belgique, et qui, de ce chef, vend directement du lait ou d'autres produits laitiers au consommateur final ou les livre à un acheteur». Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers. Législation | Belgique | 1998 Mot clé: Lait/produits laitiers, Résidus, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX