Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 78, 22 avril 1998, p. 12306 et 12307. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Emballage/étiquetage Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Dans l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères l'abréviation "CEE" est remplacé par l'abréviation "CE" aux articles 2, 6, 8, 9, 10, 11 et à l'annexe IV. L'arrêté comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères. Législation | Belgique | 1977 (1998) Mot clé: Cultures/pâtures, Matériel de reproduction/semences, Emballage/étiquetage, Certification, Inspection, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Production végétale Source: FAO, FAOLEX