Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 78, 22 avril 1998, p. 12305 et 12306. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Variété végétale Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Dans la colonne 2 du tableau de l'annexe III de l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères la mention "20" est remplacé par la mention "25" dans le cas de: Lupinus albus; Lupinus angustifolius; Lupins luteus; Pisum sativum; Vicia faba et Vicia sativa. L'arrêté comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères. Législation | Belgique | 1977 (1998) Mot clé: Cultures/pâtures, Matériel de reproduction/semences, Emballage/étiquetage, Certification, Inspection, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Production végétale Source: FAO, FAOLEX