Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine.

Sujet

Bétail

Mot clé

Reproduction des animaux Bovins Ressources génétiques Transport/dépôt

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Parmi d'autres l'article 1er, point I de l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine est, remplacé par la disposition suivante: "I. Embryon: le stade de développement initial d'un animal domestique de l'espèce bovine obtenu par fertilisation in vivo ou in vitro, ayant ou non été soumis à toute manipulation affectant l'intégrité de la zone pellucide, lorsqu'il peut être transféré chez un animal receveur." L'article 3 du même arrêté est complété comme suit: "10. Equipe de production d'embryons: un groupe agréé composé d'un vétérinaire responsable assisté éventuellement d'un ou plusieurs vétérinaires et/ou de techniciens, compétents pour assurer la collecte, le traitement et le stockage d'embryons obtenus par fertilisaton et/ou culture in vitro." L'arrêté comprend 6 articles et 3 annexes.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine.

Législation | Belgique | 1992 (2006)

Mot clé: Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Bovins, Transport/dépôt, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX