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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 215, 9 novembre 1995, p. 30987 à 30995.
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Bovins Ressources génétiques Transport/dépôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Parmi d'autres l'article 1er, point I de l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine est, remplacé par la disposition suivante: "I. Embryon: le stade de développement initial d'un animal domestique de l'espèce bovine obtenu par fertilisation in vivo ou in vitro, ayant ou non été soumis à toute manipulation affectant l'intégrité de la zone pellucide, lorsqu'il peut être transféré chez un animal receveur." L'article 3 du même arrêté est complété comme suit: "10. Equipe de production d'embryons: un groupe agréé composé d'un vétérinaire responsable assisté éventuellement d'un ou plusieurs vétérinaires et/ou de techniciens, compétents pour assurer la collecte, le traitement et le stockage d'embryons obtenus par fertilisaton et/ou culture in vitro." L'arrêté comprend 6 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine.

Législation | Belgique | 1992 (2006)

Mot clé: Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Bovins, Transport/dépôt, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX