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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Bovins Classement/déclassement Vaccination Certification Subvention/incitation Pâturage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. Notamment, on modifie l’article 18 établissant que le départ des bovins à partir des troupeaux ayant un statut. En outre, on remplace les annexes par les annexes du présent arrêté. Le texte comprend 6 articles et 9 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.

Législation | Belgique | 2006 (2013)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Bovins, Classement/déclassement, Vaccination, Certification, Subvention/incitation, Pâturage

Source: FAO, FAOLEX