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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Pesticides Inspection Enregistrement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté apporte des modifications substantielles à l’arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Aux articles 17, paragraphe 2, 38, paragraphe 2, 2°, 52, paragraphe 3, 54, 56, paragraphe 4, 60, paragraphe 1er, 60, paragraphe 3, 67, paragraphe 1er, 71, paragraphe 4, 76, paragraphe 1er et de l'arrêté susvisé les mots «Direction générale de la Protection de la Santé publique: Environnement» sont remplacés par les mots «Direction générale Environnement». A l'article 34 du même arrêté les mots "Service des Affaires environnementales" sont remplacés par les mots "Direction générale Environnement". A l'article 65, paragraphe 1er, du même arrêté, un cinquième alinéa est ajouté établissant que le vendeur enregistré ou l'utilisateur agréé peut conserver les produits biocides de la classe A dans un local destiné aux produits chimiques dangereux, et donnant une garantie équivalente de responsabilité du vendeur enregistré ou de l'utilisateur agréé en matière de conservation et de délivrance des produits de classe A. On remplace le paragraphe 1er de l'article 71 du même arrêté. Ce paragraphe énumère le conditions d’autorisation pour la mise sur le marché, le transport, l'importation, l'offre, l'exposition, la mise en vente, la détention et l'utilisation d'un produit biocide. En outre on apporte des modifications substantielles aux annexes de l’arrêté susvisé.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Législation | Belgique | 2003 (2011)

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Inspection, Recherche, EIA

Source: FAO, FAOLEX