Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Pays/Territoire: Belgique
Type du document: Règlement
Date: 2014
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Alimentation et nutrition
Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fruits/noix comestibles Limite maximum de résidu Résidus Pesticides
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté modifie l'arrêté ministériel du 22 décembre 2005 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières du 22 décembre 2005. Notamment, on ajoute section 6 sur “l’inspection visuelle post mortem”. En outres, on remplace l’article 15 établissant que tout lot de produits de la pêche apportés de la mer doit, avant la première vente, être présenté dans une minque afin de pouvoir être soumis à un contrôle officiel. En outre, on modifie l’article 16 concernant les produits de la pêche apportés de la mer.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Législation | Belgique | 2005 (2020)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Gibier, Mollusques, Produits de la pêche, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX