Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 78, 22 avril 1998, p. 12308 et 12309. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Plantes oléagineuses Emballage/étiquetage Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Dans l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres l'abréviation "CEE" est remplacée par l'abréviation "CE" à l'annexe IV, section a), points a) 1 et b) 1. L'article 2 établit che les stocks restants d'étiquettes portant l'abréviation "CEE" peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2001. L'arrêté comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arreté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Législation | Belgique | 1982 (1998) Mot clé: Textiles/fibres, Plantes oléagineuses, Matériel de reproduction/semences, Emballage/étiquetage, Inspection, Certification, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Production végétale, Cultures/pâtures Source: FAO, FAOLEX