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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 190, 2 octobre 1998, p. 32476 et 32477.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Navire de pêche Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Maillage Autorisation de pêche Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Parmi d'autres l'article 8 du susdit arrêté est remplacée par la disposition suivante: "Lorsque le propriétaire d'un bateau de pêche pour lequel une licence de pêche a été délivrée le remplace par un bateau de pêche nouvellement construit, la puissance motrice du bateau de pêche nouvellement construit ne peut être supérieure à la puissance motrice retirée du bateau de pêche à remplacer, exprimé en kW. En outre, la jauge brute d'un bateau de pêche nouvellement construit, équipé de chaluts à perches, ne peut être supérieure à 0,44 multiplié par la puissance motrice retirée du bateau de pêche à remplacer, exprimée en kW." En outre les articles 9 et 19 sont modifiés.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.

Législation | Belgique | 1994 (1996)

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Institution, Gestion des zones côtières, Autorisation de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX