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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Aliments pour animaux Parasites/maladies Inspection Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. Notamment, on remplace, entre autres, l’article 2 concernant certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Production animale, Aliments pour animaux, Médicaments, Autorisation/permis, Mise en application, Infractions/sanctions, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX