Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux.

Sujet

Bétail

Mot clé

Production animale Aliments pour animaux Médicaments Autorisation/permis Santé des animaux

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. Notamment, on remplace l’article 4 concernant les matières premières pour aliments des animaux. En outre, on ajoute l’article 5bis établissant que dans le cadre de leur agrément, les fabricants d'aliments médicamenteux pour animaux déclarent à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, au moyen du formulaire repris à l'annexe IIIbis et selon les modalités fixées par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé: 1) pour chaque prémélange médicamenteux :a) le nom du prémélange; b) les quantités en poids utilisées. 2) pour chaque aliment médicamenteux pour animaux produit: a) l'espèce et la catégorie animale à laquelle l'aliment est destiné; b) les quantités en poids produites; c) le numéro de lot. Le texte comprend 6 articles et 3 annexes.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Production animale, Autorisation/permis, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX