Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins.

Sujet

Air et atmosphère, Mer, Environnement gén.

Mot clé

Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Pollution de la mer ZEE-Zone Economique Exclusive Mer territoriale Zone marine

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifie l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins. L'article 4 de l’arrêté du 21 avril 2007 est remplacé par ce qui suit: «Les bateaux de navigation intérieure ne peuvent plus utiliser de combustibles marins dont la teneur en soufre dépasse 0,1 % en masse.» Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 27 avril 2007 le 5° de l’article 2 est remplacé par ce qui suit: «combustibles utilisés à bord de navires qui emploient des méthodes de réduction des émissions conformément aux articles 6 et 7.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution de la mer, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX