Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté remplace l'article 5 de l’arrêté susmentionné par les dispositions suivantes: « Art. 5. § 1er. Les articles 2, 3 et 4 ne s'appliquent pas aux matériaux et objets visés à l'article 1er, alinéa 2, b) et c), qui sont mis en contact avec des denrées alimentaires avant le 1er mars 2003. Les matériaux et objets peuvent être commercialisés, pour autant qu'ils portent la mention de la date de remplissage. La date de remplissage peut cependant être remplacée par une autre indication, pour autant que cette dernière permette de déterminer la date de remplissage. Sur demande, la date de remplissage doit être fournies aux autorités compétentes suivantes: Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, Administration du Contrôle. § 2. Les dispositions du § 1er s'appliquent sans préjudice des exigences de l' arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.» Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Normes, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX