Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière. Notamment, on modifie l’annexe conformément à ce qui est indiqué dans l'annexe du présent arrêté. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière. Législation | Belgique | 1995 (2011) Mot clé: Aliments pour animaux, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX