Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 157, 21 août 1997, p. 21358. Sujet Bétail Mot clé Ovins/caprins Marquage/identificacion Enregistrement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 4, paragraphe 1er, de l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés est complété comme suit: "Cette obligation de marquage ne s'applique aux cervidés que lors de leur départ du troupeau. Dans des circonstances particulières, le Service peut autoriser le remplacement de la marque auriculaire agréée par une identification électronique pour autant que le responsable en assure la lecture à la demande de l'autorité compétente." L'arrêté comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. Législation | Belgique | 1996 (1997) Mot clé: Ovins/caprins, Enregistrement, Marquage/identificacion Source: FAO, FAOLEX