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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Cheval Transport/dépôt Commerce international Certification Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'arrêté modifie l'article 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit, en abrogeant les 8°, 9° , 10° et 18° et en remplacant le 16° . L' arrêté suit en modifiant les articles 4, 11 et 12. Les articles 13 à 18 sont abrogés ainsi que l'annexe IV.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal du 1 december 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés, les importations d’équidés en provenance des pays tiers et le transit.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Production animale, Cheval, Enregistrement, Transport/dépôt, Commerce international, Certification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection

Source: FAO, FAOLEX