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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Pesticides Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Certification Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Transformation/manutention
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les articles 12 à 30 inclus, les articles 40 à 44 inclus, et les articles 46 et 47 entrent en vigueur le 25 novembre 2015.
Résumé

Le présent arrêté modifie l’arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable. Les articles modifiés traitent des remplacements des texte en français et néerlandais, aussi bien des arguments relatifs aux points suivants : la manipulation et stockage des produits et traitement d'emballages et restes ; information du distributeur des dangers liés à certains produits à usage professionnel ainsi que des précautions à prendre pendant le transport et le stockage des ces produits ; le titulaire de la phytolicence ; les produits à usage professionnel et son autorisation ; requisites pour l'obtention d’une phytolicence dont le demandeur doit réunir les conditions suivantes : 1° être une personne physique ; 2° être âgé d’au moins vingt-et-un ans ; 3° disposer d’une connaissance approfondie des matières de l’annexe 3 en tenant compte des tâches et responsabilités spécifiques d’une phytolicence ; 4° disposer d’une phytolicence, etc.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
justice.belgium.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Pesticides, Lutte contre la pollution, Protection du consommateur, Santé publique, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Développement durable, Normes, Protection de l’environnement, Certification, Institution, Autorisation/permis, Questions de procédures, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX