Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Apiculture/sériciculture Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté transpose la directive 2014/63/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel. Notamment, le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel. Entre autres, l’article 3 est complété comme suit: «le pollen, en tant que constituant naturel propre au miel, n'est pas considéré comme un ingrédient, au sens de l'article 2, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil, des produits définis à l'article 1er, § 2.". Le texte comprend 7 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Directive 2014/63/EU of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 2001/110/EC relating to honey. Législation | Union européenne | 2014 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Apiculture/sériciculture, Emballage/étiquetage, Normes Source: FAO, FAOLEX Amende Arrêté royal relatif au miel. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Apiculture/sériciculture, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX