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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 9 établissant que les avis du comité sont rendus publics. Exceptionnellement, les éléments suivants des avis ne sont pas rendus publics : 1) s'ils ont trait à des procédés industriels de production confidentiels; 2) s'ils ont trait à de l'information provenant de procédures en cours auprès d'autres instances publiques qui exigent la confidentialité. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Législation | Belgique | 2000 (2006)

Mot clé: Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX