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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Évaluation/gestion des risques
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 24 mai 2017.
Résumé

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets. Notamment, on modifie l'appendice C de l'annexe II «Exigences de sécurité particulières”. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques, Protection du consommateur, Normes, Commerce international, Commerce intérieur, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX