Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Évaluation/gestion des risques Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 24 mai 2017. Résumé Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets. Notamment, on modifie l'appendice C de l'annexe II «Exigences de sécurité particulières”. Le texte comprend 4 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. Législation | Belgique | 2011 Mot clé: Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques, Protection du consommateur, Normes, Commerce international, Commerce intérieur, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX