Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2005 règlementant le transport aérien des marchandises dangereuses. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent l'arrêté royal modifie l’arrêté royal du 18 novembre 2005 règlementant le transport aérien des marchandises dangereuses. En particulier, on modifie l’article 50 concernant les comptes rendus. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses. Législation | Belgique | 2005 (2008) Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX