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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2005 règlementant le transport aérien des marchandises dangereuses.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent l'arrêté royal modifie l’arrêté royal du 18 novembre 2005 règlementant le transport aérien des marchandises dangereuses. En particulier, on modifie l’article 50 concernant les comptes rendus.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses.

Législation | Belgique | 2005 (2008)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX