Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Bovins Vaccination Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.
Résumé

Le present arrêté modifie l’arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine. Notamment, dans l'arrêté royal sus-visé est inséré, entre les Chapitres VIII et IX, un Chapitre VIII/1 concernant la vaccination composé de l'article 24/1, rédigé comme suit: “1) La vaccination contre la B.V.D. est facultative; 2) Le vétérinaire d'exploitation effectue la vaccination; 3) L' éleveur apporte toute l'aide nécessaire pour la vaccination des animaux effectuée par le vétérinaire d'exploitation; 4) Par dérogation au paragraphe 2, le vétérinaire d'exploitation peut déléguer la réalisation de la vaccination à l'éleveur du troupeau bovin, pour autant qu'une convention de guidance vétérinaire ait été conclue entre l'éleveur et le vétérinaire d'exploitation conformément à l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire.».

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be