Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Bovins Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal apporte des modifications mineures à l’article 29 de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. Législation | Belgique | 2002 (2011) Mot clé: Santé des animaux, Médicaments, Parasites/maladies, Bovins, Volaille, Transport/dépôt, Abattage Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Santé des animaux, Médicaments, Parasites/maladies, Bovins, Volaille, Transport/dépôt, Abattage Source: FAO, FAOLEX