Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Sujet: Déchets et substances dangereuses
Mot clé: Substances dangereuses Lutte contre la pollution Déchets dangereux Déchets solides Recyclage/réemploi Gestion des déchets
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Notamment, le point 18 de l'annexe IV concernant le plomb dans les applications, utilisées durablement à une température inférieure à 20 ° C dans des conditions normales de fonctionnement et de stockage. En outre, le point 23. est abrogé; il est inséré le pont 23bis ayant trait au plomb, au cadmium, au chrome hexavalent et aux polybromodiphényléthers (PBDE) dans les pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux, y compris les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ou sur des microscopes électroniques et leurs accessoires et utilisées pour la réparation ou la remise à neuf de ces dispositifs médicaux ou appareils. Le texte comprend 4 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Déchets solides, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX