Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Sujet

Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Substances dangereuses Lutte contre la pollution Déchets dangereux Déchets solides Recyclage/réemploi Gestion des déchets

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Notamment, on apporte des modifications mineures aux annexes III et IV. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Déchets solides, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX