Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Pays/Territoire: Belgique
Type du document: Règlement
Date: 2008
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Alimentation et nutrition
Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Emballage/étiquetage Normes
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté royal modifie l’annexe de l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Législation | Belgique | 1998 (2011)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Normes, Lait/produits laitiers, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 1997 (2008)

Mot clé: Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX