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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2009/163/UE, et l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2010/37/UE.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Additifs alimentaires Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. Notamment, on modifie les annexes conformément aux parties I et II de l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 2009/163/EU amending Directive 94/35/EC of the European Parliament and of the Council on sweeteners for use in foodstuffs with regard to neotame.

Législation | Union européenne | 2009

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Commission Directive 2010/37/EU amending Directive 2008/60/EC laying down specific purity criteria on sweeteners.

Législation | Union européenne | 2010

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 1997 (2008)

Mot clé: Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 1997 (2006)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX