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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Bovins Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2003.
Résumé

Le présent arrêté royal apporte des modifications mineures à l’article 26 de l’arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif à la lutte contre la leucose bovine.

Législation | Belgique | 1991 (2011)

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Abattage, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX