Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Bovins Subvention/incitation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2003. Résumé Le présent arrêté royal apporte des modifications mineures à l’article 26 de l’arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal relatif à la lutte contre la leucose bovine. Législation | Belgique | 1991 (2011) Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Abattage, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX