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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Eau potable Inspection Normes Résidus
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'article 4 de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine en prévoyant que les eaux qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article 3 soient déclarées nuisibles. L'annexe du même arrêté est aussi modifié quant aux procédures d'échantillonage, soit dans son texte en néerlandais soit dans son texte en francais.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
justice.belgium.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Inspection, Normes, Résidus

Source: FAO, FAOLEX