Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Emballage/étiquetage Condiments/herbes/épices Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Notamment, on remplace le point II, c), 1. concernant les arômes. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Législation | Belgique | 1999 (2008) Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Commerce intérieur, Produits alimentaires traités, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX